CHRISTOPHE GUITTON
Après des études de droit à Poitiers et à Salamanque (Espagne), puis l’obtention du DJCE (Master 2) à la Faculté de droit de NANCY, Maître Christophe GUITTON prête serment comme avocat en janvier 1995.
Outre les domaines d’intervention habituels de l’avocat (droit civil, droit pénal, droit de la responsabilité), Maître Guitton a développé des compétences pour le contentieux lié à l’activité des entreprises, mais également auprès des consommateurs notamment dans les litiges de la construction ou de la copropriété.
Maître GUITTON travaille aussi avec de nombreux mandataires judiciaires à la protection des personnes pour l’assistance des majeurs protégés (tutelle ou curatelle) ou dans le cadre d’assistance éducative devant le Juge des Enfants.
Maître Guitton est intervenant depuis 1996 à l’IRTS de Lorraine.
Droit des contrats et droit civil
Baux et loyers, constructions, contrats civils et commerciaux
Responsabilité civile et professionnelle
Droit des Personnes et de la Famille
Divorce, séparation, PACS, autorité parentale, résidence des enfants, pension alimentaire, droit de visite et d'hébergement, Adoption
Mineurs (assistance éducative et pénal)
Majeurs protégés (curatelle, tutelle, sauvegarde)
Droit Commercial
Recouvrement de créances, litige et contentieux entre associés ou entre sociétés, procédures collectives (RJ, LJ), dépôts de bilan
CGV
Droit social et protection sociale
Droit du travail (contrats, droit disciplinaire, rupture conventionnelle, licenciement, Conseil de Prud'hommes)
Droit de la protection sociale (sécurité sociale, allocations familiales, incapacité, invalidité …)
Procédures civiles et pénales
Tribunal Judiciaire
Juge des Contentieux de la Protection
Référés
Tribunal Correctionnel
Tribunal de Commerce
Cour d’Appel
LES HONORAIRES DE L’AVOCAT
L’honoraire de l’avocat est la rémunération du travail effectué par l’avocat. Il couvre les consultations, les recherches, la rédaction des actes et écritures, la préparation du dossier, les plaidoiries et les diligences que l’avocat est amené à faire au Tribunal ou devant toute instance dans l’intérêt de ses clients.
L’honoraire de l’avocat se distingue des différents frais (actes d’huissier, droit de plaidoirie, timbre fiscal, déplacement, etc…) que l’avocat est amené à demander à ses clients dans le cadre des missions qui lui sont confiées.
Les honoraires de l’avocat sont librement convenus entre l’avocat et son client, conformément à la réglementation applicable à la profession d’avocat. Ces honoraires tiennent compte principalement de la qualification et de la notoriété de l’avocat, de la difficulté de l’affaire qu’il doit traiter, des frais qu’il devra exposer, de la compétence particulière que l’avocat a acquis dans un domaine du droit et prennent également en considération le temps passé et l’importance ou l’urgence du dossier. Il est parfois difficile de déterminer à l’avance quel sera le coût d’une affaire dont la complexité peut s’avérer au fur et à mesure de son évolution ; il n’est pas toujours possible d’anticiper par ailleurs les différents actes de procédure qui seront nécessaires ; enfin il n’est pas possible de déterminer à l’avance si la décision de première instance sera frappée d’appel.
Depuis le 18 août 2015, une convention d’honoraires est désormais obligatoire ; elle précise les modalités de calcul des honoraires, les conditions de la facturation et du paiement. Plusieurs modes de fixation existent tel que l’honoraire calculé au temps passé, l’honoraire forfaitaire, l’honoraire en fonction du résultat obtenu dès lors qu’il ne s’agit pas de la totalité de l’honoraire sollicité.
En ce qui concerne les instances contentieuses, le cabinet privilégie la méthode de la fixation d’un honoraire par forfait qui varie pour chacune des prestations entre un plancher et un plafond en fonction des critères posés par l’article 10 de la loi du 31 décembre 1971 (type de procédure, difficulté du dossier …). En effet, la méthode du temps passé n’apparaît ni la plus juste, ni la plus transparente dès lors que, par définition, on ignore le temps qui sera effectivement passé sur le dossier et que l’avocat spécialiste dans une matière passera à l’évidence moins de temps que son confrère qui ne maitrise pas la matière.
La facturation au temps passé semble donc défavorable pour le client et l’avocat spécialiste. Le cabinet a donc fait le choix de l’honoraire au forfait.